Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (ainsi que les informations et les politiques de Slowear S.p.A.) sur le site Web et tout autre document auquel il est fait référence dans les présentes Conditions d’utilisation, collectivement, les « Conditions d’utilisation ») établissent les conditions légales applicables à l’accès et à l’utilisation du site Web www.slowear.com (« Site Web ») publié par Slowear S.p.A., dont le siège social est sis Via della Fornace 15-17, 30034, Mira (VE), TVA n° 04246660288, société soumise à la gestion et à la coordination de N.U.O. Capital S.A. (« Slowear », « nous », « notre » ou « Gestionnaire »), qui fabrique et commercialise des produits Slowear dans le monde entier (le « Produit » ou les « Produits »). En accédant ou en utilisant toute partie du site Web ou les services fournis par son intermédiaire, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et s’engage à en respecter pleinement le contenu.

Veuillez noter que l’achat de l’un des produits proposés sur le site Web est régi par les Conditions de vente, disponibles ici et qu’en passant une commande pour un produit, vous déclarez avoir lu attentivement leur contenu et vous engager à respecter ce qui y est prévu. Le traitement des données personnelles effectué via le site Web ou par son intermédiaire est régi par notre Politique de confidentialité et de cookies.

Nous avons désigné GLOBAL-E NL B.V., société constituée aux Pays-Bas sous le numéro d’immatriculation 72541466 et dont le siège social est situé à Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (« Global-e »), comme notre partenaire pour la vente et le commerce électronique de nos produits proposés via le site Web. Veuillez noter que Global-e a sa propre Politique de confidentialité et sa propre Politique en matière de cookies (disponible sur ce lien : https://www.global-e.com/consumer-privacy-policy), qui sont séparées de notre Politique de confidentialité et de cookies.

En accédant ou en utilisant toute partie du site Web ou les services fournis par l’intermédiaire du site Web, l’utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation et s’engage à en respecter le contenu. Par conséquent, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité avant d’utiliser le site Web et les Conditions générales de vente, avant de procéder à tout achat de nos produits.

1. UTILISATION DU SITE

1.1 L’utilisation du site Web est autorisée exclusivement à des fins personnelles et non liées, même partiellement, à une activité professionnelle, entrepreneuriale, artisanale et/ou commerciale.

1.2 L’utilisation du site Web est autorisée uniquement aux personnes âgées.

1.3 Dans l’utilisation du site Web, l’utilisateur s’engage à ne pas :

a) communiquer des informations et/ou des données fausses, incorrectes et/ou relatives à des tiers, sans leur consentement et/ou à en faire un usage incorrect, en prenant note que le gestionnaire se réserve le droit de signaler à l’Autorité judiciaire toute utilisation de fausses informations ;
b) utiliser, et/ou encourager des tiers à utiliser – à tout moment et de quelque manière que ce soit – le site Web à des fins contraires à la loi ;
c) décoder, décompiler, modifier et/ou altérer, et/ou encourager des tiers à décoder, décompiler, modifier et/ou altérer – de quelque manière que ce soit – le site Web et son code source, y compris les informations et/ou les données qui y sont contenues ;
d) effectuer toute utilisation frauduleuse, illégale, abusive, diffamatoire, offensante, obscène du site Web et qui, en tout état de cause, peut constituer une violation des présentes Conditions d’utilisation ;
e) violer tout droit de propriété intellectuelle appartenant au gestionnaire ou, en tout état de cause, lié au site Web et à tout matériel, produit, contenu et/ou information y figurant ;
f) mettre en œuvre tout comportement susceptible de nuire au site Web et à son bon fonctionnement ;
g) télécharger, communiquer et/ou transmettre du matériel, du contenu, des liens, des fichiers et tout autre élément qui :
I. présentent un caractère obscène, intimidant, offensant, préjudiciable, violent, frauduleux, confidentiel ou illégal ;
II. constituent du spam, des communications pyramidales ou en chaîne ou toute autre forme de publicité ou de communication commerciale ou promotionnelle non autorisée par écrit par le
III. sont techniquement dangereux ou nuisibles, tels que des virus informatiques, des logiciels malveillants, des codes et d’autres outils susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du gestionnaire et de tiers ;
h) interférer, interrompre, endommager, violer et/ou altérer le site Web et son fonctionnement normal ;
i) violer les droits de tiers, les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente et/ou toute disposition de l’ordre juridique en vigueur, telles que, à titre d’exemple, la loi n° 633 du 22 avril 1941 sur le droit d’auteur, ainsi que le règlement européen 679/16 (RGPD) et le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 sur la protection des données personnelles ;
l) utiliser le site Web et tout contenu qui y est présent – de quelque manière que ce soit – dans le but de former des systèmes d’intelligence artificielle.

1.4 Le gestionnaire se réserve le droit de supprimer le contenu et les comptes qu’il estime – à son entière discrétion – avoir un contenu illégal, frauduleux, offensant, diffamatoire, obscène et qui, en tout état de cause, peut constituer une violation des présentes Conditions d’utilisation.

1.5 Le droit du gestionnaire d’interrompre et/ou de suspendre l’accès au site Web, même en raison d’évaluations discrétionnaires et sans obligation de motivation, est réservé à tout moment. L’utilisateur reconnaît et accepte que le gestionnaire ne sera en aucun cas tenu responsable de toute interruption et/ou suspension du site Web.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1 Tout droit sur le site Web et sur le contenu présent ou mis à disposition via le site Web ou lié à celui-ci, tel que, mais sans s’y limiter, les produits, les textes, les images, les photographies, la musique, les sons, les vidéos, les dessins, les logos, les graphiques, les mises en page, les codes sources, les logiciels, les bases de données de conception, les solutions techniques adoptées et la structure réalisée pour le site Web (ci-après le « contenu »), est la propriété du gestionnaire et/ou de ses propriétaires, qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec le gestionnaire et est protégé par les lois nationales et internationales en vigueur en matière de protection des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

2.2 À l’exception de la reproduction temporaire du contenu pour des activités sans importance économique et commerciale, il est interdit de modifier, de reproduire, de publier, de transférer, de diffuser et/ou d’utiliser, de quelque manière que ce soit, le contenu sans le consentement écrit exprès du gestionnaire.

2.3 Dans tous les cas, il est entendu que toute utilisation du site Web par l’utilisateur n’implique pas l’achat par ce dernier d’un quelconque droit sur le contenu.

2.4 L’utilisateur ne peut pas effectuer d’opérations contraires à la gestion normale de la base de données du gestionnaire et de ses propriétaires, qui entretiennent directement et/ou indirectement des relations commerciales avec le gestionnaire ou peuvent leur causer un préjudice.

2.5 Il est interdit d’extraire et/ou d’utiliser systématiquement le contenu du site Web, y compris par le biais de l’exploration de données, de robots et d’autres systèmes d’acquisition et d’extraction de données, ainsi que de réaliser et/ou de diffuser des collectes de données reproduisant tout ou une partie du contenu du site Web et des services fournis, sans le consentement écrit exprès du gestionnaire.

3. MARQUES ET NOMS DE DOMAINE

3.1 Les marques, le nom de domaine et tous les autres signes distinctifs contenus et/ou liés au site Web sont la propriété exclusive du gestionnaire ou de ses propriétaires respectifs, qui entretiennent des relations commerciales directement et/ou indirectement avec le gestionnaire.

3.2 L’utilisation de ces signes distinctifs, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sans le consentement écrit préalable du gestionnaire ou de ses propriétaires respectifs.

3.3 L’utilisation du nom du gestionnaire et des entités qui entretiennent des relations commerciales directement et/ou indirectement avec le gestionnaire, ainsi que des signes distinctifs qui leur appartiennent, tels que, par exemple, les noms de domaine et les marques, par le biais de métadonnées (telles que, par exemple, les méta-tags et les balises mots-clés), sans le consentement écrit du gestionnaire ou de ses propriétaires respectifs, est interdite.

4. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

4.1 Le site Web peut présenter des liens hypertextes ou des « liens » vers d’autres sites Web, qui peuvent ne pas avoir de lien avec le site Web.

4.2 Ces liens sont indiqués par le gestionnaire uniquement pour faciliter la navigation des utilisateurs sur le site Web et le lien vers d’autres sites Web.


4.3 L’indication d’un lien n’implique aucun type de suggestion, de parrainage et/ou de recommandation par le gestionnaire pour l’utilisation des sites Web liés, ni aucune garantie quant au contenu, aux services et/ou aux biens qu’ils offrent et/ou vendent.

4.4 Le gestionnaire ne contrôle en aucune façon les sites Web liés par des liens, ni les informations, les matériaux et les produits qu’ils contiennent et, par conséquent, l’utilisateur déclare et reconnaît que le gestionnaire ne peut être tenu responsable des actions, des services, des produits, du contenu et des politiques de ces sites Web, y compris en ce qui concerne le traitement des données personnelles et les Conditions de vente de ces tiers.

4.5 Il est donc suggéré de lire attentivement les Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, la Politique de confidentialité et toutes les autres mentions légales présentes sur les sites Web autres que le site Web.

5. LIENS VERS LE SITE

5.1 Il est possible d’activer des liens hypertextes vers le site Web, avec l’autorisation écrite préalable du gestionnaire. À cette fin, il est recommandé de contacter le gestionnaire à l’adresse électronique suivante : support@slowear.com.

Le gestionnaire a, à tout moment, le droit de s’opposer à l’activation de liens directs vers le site Web, même en tenant compte de l’adoption antérieure par le demandeur de pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou d’actions de concurrence déloyale ou de discrédit contre le gestionnaire.

5.2 Il est interdit d’activer des liens hypertextes profonds (tels que, à titre d’exemple non exhaustif, des deep links ou des deep frames) vers le site Web, sans le consentement écrit du gestionnaire.

6. UTILISATION DU COMPTE PERSONNEL

6.1 L’utilisateur s’engage à fournir des données correctes et complètes lors de l’enregistrement du compte personnel et à informer rapidement le gestionnaire de toute modification des données fournies.

6.2 L’utilisateur qui possède un compte personnel sur le site Web s’engage à garder les identifiants de connexion confidentiels et à suivre le bon fonctionnement du compte, en informant immédiatement de l’utilisation ou de la tentative d’utilisation de son compte par des tiers non autorisés.

6.3 L’utilisateur accepte d’être considéré comme le seul et unique responsable de toutes les actions mises en œuvre par le biais de son compte, ainsi que de toutes les conséquences dommageables ou dommages pouvant survenir à la charge du gestionnaire, ou de tiers, à la suite de l’utilisation du compte personnel en violation des Conditions d’utilisation, des autres mentions légales contenues sur le site Web et/ou des règles applicables en vigueur, ainsi que de la perte et de la suppression des identifiants de connexion.

6.4 Le droit du gestionnaire de suspendre, de modifier ou de supprimer le compte personnel de chaque utilisateur en cas de violation des Conditions d’utilisation, des autres mentions légales contenues sur le site Web, des règles de droit en vigueur ou même en raison d’évaluations discrétionnaires du gestionnaire et sans obligation de motivation, est toujours maintenu. L’utilisateur reconnaît et accepte que le gestionnaire ne sera en aucun cas tenu responsable de toute suspension, modification et/ou suppression de son compte personnel.

7. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ POUR L’UTILISATION DU SITE WEB

7.1 Le gestionnaire fournit le site Web dans l’état de fait et de droit dans lequel il se trouve sans aucune garantie, expresse ou implicite, pour l’utilisateur.

7.2 Le gestionnaire ne garantit pas le bon fonctionnement du site Web et de ceux qui y sont liés, même indirectement. Dans les limites autorisées par la loi, le gestionnaire ne sera responsable d’aucun type de dommage résultant de toute utilisation du site Web et des sites de tiers, même indirectement liés à celui-ci, tels que, mais sans s’y limiter, les dommages aux systèmes informatiques, les dommages causés par la perte de données ou d’opportunités commerciales, les dommages résultant d’une interruption de l’activité économique ou résultant d’erreurs, de retards, d’omissions ou d’inexactitudes du site Web.

7.3 L’utilisateur reconnaît et accepte que le gestionnaire ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par le dysfonctionnement ou le mauvais fonctionnement des composants matériels et logiciels de l’utilisateur et/ou de tiers, de connexions téléphoniques et/ou télématiques non gérées directement par le gestionnaire, ainsi que par les actions d’autres utilisateurs et/ou de tiers.

7.4 L’utilisateur est le seul et unique responsable de toute utilisation du site Web et, dans les limites autorisées par la loi, le gestionnaire ne peut être tenu responsable de cette utilisation par l’utilisateur. Dans les limites des dispositions de la législation applicable en vigueur, l’utilisateur s’engage à indemniser le gestionnaire et à le tenir indemne de tous les frais et dommages, y compris les frais juridiques, qui pourraient être causés par son utilisation du site Web en violation des règles de l’ordre juridique en vigueur, des présentes Conditions d’utilisation et/ou des mentions légales contenues sur le site Web et/ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1 En ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

8.2 Pour l’utilisation de services spécifiques fournis à la demande de l’utilisateur, des informations spécifiques seront fournies et, si nécessaire, des consentements spécifiques au traitement de ses données personnelles seront demandés.

9. AVERTISSEMENTS

9.1 Le gestionnaire a pris toutes les mesures pour éviter que soient publiés sur le site Web des contenus qui décrivent ou représentent des scènes ou des situations de violence physique ou psychologique ou qui, selon la sensibilité des utilisateurs, peuvent être considérés comme portant atteinte aux convictions civiles, aux droits de l’homme et à la dignité des personnes, sous toutes ses formes et expressions. Dans tous les cas, le gestionnaire ne garantit pas que le contenu du site Web est approprié ou licite dans d’autres pays, en dehors de l’Italie. Cependant, si ces contenus sont considérés comme non licites ou illégaux dans certains de ces pays, l’accès au site Web est déconseillé et si l’utilisateur décide d’y accéder, l’utilisation qu’il fera des services fournis sera de sa responsabilité exclusive et personnelle.

9.2 Sous réserve des mentions légales du site Web et des règles de l’ordre juridique en vigueur, le gestionnaire se réserve le droit de modifier – à tout moment et sans obligation de communication – toute information, contenu et autre élément du site Web.

9.3 Le fait que le gestionnaire et/ou les tiers qui entretiennent avec lui des relations commerciales même indirectes, retardent ou omettent d’exercer leur droit en vertu des Conditions générales d’utilisation, des autres mentions légales du site Web et de la réglementation de l’ordre juridique en vigueur, ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit, en ce qui concerne les actes réalisés ou qui seront réalisés à l’avenir.

10. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

10.1 Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien.

10.2 En cas de litiges découlant des Conditions générales d’utilisation entre le gestionnaire et l’utilisateur, l’utilisateur peut accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plateforme pour la résolution des litiges en ligne fournie par la Commission européenne.

10.3 Tout différend entre les parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions d’utilisation – si l’utilisateur a l’intention de saisir l’Autorité judiciaire ordinaire – sera de la compétence exclusive, à sa discrétion, du tribunal de Milan ou du tribunal du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce dernier pays est un État membre de l’UE. Le gestionnaire soumettra tout litige survenant dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation au tribunal compétent du pays dans lequel l’utilisateur réside habituellement, s’il s’agit d’un État membre de l’UE ; sinon, il sera soumis au tribunal de Milan.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

11.1 Le gestionnaire peut modifier, en tout ou en partie, les Conditions générales d’utilisation, même en tenant compte de tout changement réglementaire, pour des raisons d’intérêt public et/ou de sécurité, pour des raisons liées au respect correct des obligations législatives et/ou réglementaires ; pour des raisons liées à la mise en œuvre de modifications ou d’améliorations du site Web ; pour des raisons liées à la conception et à la création de nouveaux produits ; pour des raisons techniques, organisationnelles et/ou commerciales ; pour des raisons liées à l’évolution des conditions du marché et/ou sur la base de ses politiques commerciales. Les modifications des Conditions d’utilisation seront communiquées aux utilisateurs sur cette page du site Web et seront contraignantes dès leur publication sur le site Web.

11.2 L’utilisateur sera soumis aux règles des Conditions d’utilisation en vigueur au moment où l’utilisateur utilise le site Web.

12. SERVICE CLIENT

12.1 Pour obtenir de l’aide sur les produits, plus d’informations, des suggestions, des réclamations et/ou d’autres demandes, le client peut contacter le service client du gestionnaire à tout moment dans le formulaire Contacts ou aux références suivantes :

 

Conditions générales de vente

Slowear S.p.A., société italienne dont le siège social est sis Via della Fornace 15-17, 30034, Mira (VE), TVA n° 04246660288. (« Slowear ») fabrique et commercialise des produits Slowear dans le monde entier (le « Produit » ou les « Produits »). Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions de vente » ou « Conditions générales de vente ») s’appliquent à tous les contrats conclus par GLOBAL-E NL B.V., société constituée aux Pays-Bas sous le numéro d’immatriculation 72541466 et dont le siège social est situé à Krijn Taconiskade 430 1087 HW Amsterdam, Pays-Bas (« Global-e » ou « nous », « Vendeur »), qui est le partenaire e-commerce de Slowear pour les ventes effectuées via le site Web d’e-commerce (la « Boutique » ou le « Site ») appartenant à Slowear, dans lequel les produits sont disponibles à l’achat. Slowear a conclu un accord avec Global-e, qui permet à Global-e d’agir en tant que « vendeur officiel », en son nom propre et pour le compte de Slowear.

En passant la commande d’un ou de plusieurs produits (la « Commande » ou les « Commandes ») par le paiement, l’acheteur confirme avoir lu et compris dans leur intégralité les présentes Conditions de vente et la Politique de confidentialité et de cookies de Global-e (disponible au moment du paiement et sur le présent lien https://www.global-e.com/consumer-privacy-policy) (collectivement, les « Conditions »). Les Conditions de vente s’appliquent à tous les acheteurs qui procèdent à l’acquisition des produits via le site, quelle que soit leur nationalité.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas terminer la commande. La partie contractante de Global-e aux termes des présentes Conditions est GLOBAL-E NL B.V. (société constituée aux Pays-Bas).

Pour les informations de contact, consultez la page « Contacts » de la boutique.

1. PRÉMISSES

1.1 Les Conditions générales de vente régissent exclusivement l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat des produits sur le site entre le vendeur et les clients.

1.2 Par le biais du site, les produits sont proposés à la vente exclusivement à l’égard de personnes physiques majeures, qualifiables de « consommateurs » au sens du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (ledit Code de la consommation), c’est-à-dire de personnes physiques qui agissent à des fins non liées à l’activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, éventuellement exercée (ci-après le « Client »).

1.3 L’offre et la vente des produits se réfèrent exclusivement aux pays indiqués dans la liste des pays d’expédition présents sur la page correspondante du site accessible via la page d’accueil.

1.4 Par conséquent, le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes autres que le « consommateur » et/ou les mineurs, de pays non inclus dans ceux indiqués parmi les pays d’expédition ou, en tout état de cause, aux commandes qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions générales de vente et à sa politique commerciale.

1.5 Les Conditions générales de vente ne régissent pas la vente de biens ou la fourniture de services par des personnes autres que le vendeur, même si elles sont présentes sur le site via des liens, des bannières ou d’autres formes de lien. Il est de la responsabilité du client de vérifier les Conditions de vente, avant de passer des commandes et d’acheter des biens et des services auprès d’entités autres que le vendeur. Ce dernier n’est donc pas responsable de la vente de biens et/ou de la fourniture de services par des tiers et/ou de la conclusion d’accords entre le client et les tiers.

2. CONCLUSION DU CONTRAT ET BON DE COMMANDE DES PRODUITS

2.1 L’envoi d’un bon de commande via le site constitue une offre d’achat contraignante par rapport aux produits sélectionnés et, par conséquent, de conclusion d’un contrat d’achat, qui sera entièrement régi par les présentes Conditions générales de vente.

2.2 En passant une commande, le client déclare et garantit que (i) la commande et l’achat des produits sont strictement pour son usage personnel et non pour la revente, la distribution ou toute autre activité commerciale ; et (ii) il sera légalement en mesure (en termes d’âge et de capacité mentale) de conclure des contrats contraignants selon les lois du lieu où il réside.

2.3 Les commandes sont envoyées via le paiement, en cliquant sur le bouton « Passer la commande » (ou un bouton similaire). La page de paiement affiche les produits achetés, leur prix, les coûts et les frais de livraison internationaux (« Frais de livraison »), les éventuelles taxes d’importation ou de vente applicables (telles que la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les biens et services, la taxe sur la consommation) et, si elles sont disponibles pour le prépaiement, les droits à l’importation, les tarifs et les coûts et les frais similaires qui peuvent être imposés par la destination de livraison (collectivement, les « Droits et taxes »). Veuillez examiner attentivement la commande et identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de procéder au paiement.

2.4 Étant donné que nous offrons aux clients la possibilité d’acheter les produits dans la devise locale ou de leur choix, le prix de ces produits peut varier de temps à autre en raison des fluctuations des taux de change. Cependant, le prix, les frais de livraison et les droits et taxes (si disponibles pour le prépaiement) des produits achetés seront ceux affichés sur la page de paiement au moment de l’envoi de la commande.

2.5 La page de paiement précisera les modes de paiement disponibles pour la commande. La disponibilité de ces modes de paiement dépend de l’emplacement géographique du client.

2.6 Si le mode de paiement sélectionné par le client pour la commande prend en charge le mécanisme de pré-autorisation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), au moment de la commande, le montant sera uniquement autorisé et le débit aura lieu dans les 5 jours à compter de la date de la commande ou de la date d’expédition du produit acheté.

2.7 Si le mode de paiement sélectionné ne prend pas en charge le mécanisme de pré-autorisation, le débit sera immédiat au moment de l’envoi de la commande (veuillez noter cependant que certains modes de paiement peuvent prévoir des délais différents et que nous ne pouvons pas connaître ou contrôler ces délais. Veuillez vérifier les conditions du mode de paiement sélectionné pour plus de détails). Veuillez noter que le montant total de la commande sera facturé même si elle sera expédiée en plusieurs parties ou s’il s’agit d’une « précommande » ou d’un type de commande similaire.

2.8 L’offre de produits sur la boutique n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Plus précisément, l’ajout de produits au panier ne garantit pas leur disponibilité. Par conséquent, il peut arriver que les produits disponibles au moment du placement dans le panier deviennent ensuite indisponibles au moment de l’envoi de la commande.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

3.1 Sur le site, seuls les produits originaux caractérisés par les marques Slowear, Glanshirt, Montedoro, Zanone et Incotex sont proposés à la vente sur autorisation de Slowear S.p.A. ainsi que les marques de ses partenaires.

3.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site dans chaque fiche produit. Il peut y avoir de petites différences entre les produits que vous recevrez et leur affichage sur la boutique ou sur la page de paiement (par exemple, en ce qui concerne l’aspect/les nuances de couleur/la texture/la finition), car toutes les photos et les images des produits affichés sont à titre d’illustration uniquement. Lorsque les tailles et les mensurations sont fournies dans la description de chaque produit, les tailles peuvent varier légèrement dans la réalité, et il est de la responsabilité du client de s’assurer que les tailles réelles de chaque produit sont adaptées à son usage (y compris le fait qu’il existe un accès approprié et sécurisé à son adresse de livraison aux fins de la livraison du produit). Veuillez lire attentivement les descriptions et les détails des produits avant de passer la commande. La présente clause ne limite ni n’exclut les garanties des consommateurs ou les garanties obligatoires en vertu de la législation applicable en matière de droits des consommateurs. Cette législation prévaut sur la loi qui régit le présent document.

3.3 Chaque produit est vendu sur le site avec l’étiquette d’identification correspondante qui fait partie intégrante du produit lui-même.

4. PAIEMENTS

4.1 Selon l’endroit où vous vous trouvez, le paiement peut être effectué à une filiale de Global-e au sein du groupe (répertoriée <<<ici>>), et ce paiement vous libèrera de vos obligations de paiement en ce qui concerne la commande et l’achat des produits sous-jacents.

4.2 Nous pouvons ne pas être en mesure de contrôler les coûts supplémentaires, les frais (tels que les frais de transaction à l’étranger ou les frais transfrontaliers) ou les frais supplémentaires imposés directement par votre banque, l’émetteur de la carte ou le mode de paiement que vous avez sélectionné. Nous ne pouvons pas connaître à l’avance l’applicabilité de ces frais ou suppléments et n’avons aucun moyen de les atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre le client et sa banque, l’émetteur de la carte ou le mode de paiement et leurs politiques. Le seul engagement de Global-e à cet égard est d’acquérir le montant spécifié au moment du paiement, dans la devise sélectionnée par le client.

4.3 Global-e prend au sérieux la protection de vos données de paiement, mais peut ne pas être en mesure de prévenir ni être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir dans le cas où un tiers obtient un accès non autorisé à vos données de paiement lors de l’accès ou de la commande de la boutique.
4.4 Le relevé de compte de la transaction (du mode de paiement choisi) relatif à la commande passée chez nous aura essentiellement l’aspect suivant : **Global-e/Slowear**.

5. LIVRAISON DES PRODUITS

5.1 La livraison et le traitement de votre commande sont effectués par divers fournisseurs de services, qui seront sélectionnés et gérés par Global-e (« Fournisseur de services logistiques »).

5.2 Certains produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou destinations (en raison de limitations imposées au produit lui-même ou à la destination). Vous serez informé de cette limitation, à la fois dans les boutiques Slowear et à la caisse, et la caisse ne devrait pas vous permettre d’envoyer votre commande si le produit ne peut pas être livré à l’adresse spécifiée. Cependant, Global-e se réserve le droit, à tout moment, de suspendre ou d’annuler la livraison de tout produit qui ne peut pas être légalement livré en tant que tel.

5.3 La livraison sera terminée lorsque le produit sera livré à l’adresse que vous avez spécifiée au moment de la commande (dans le cas où les droits et les taxes n’ont pas été payés, cela peut inclure le port d’entrée dans le pays de destination). Différentes parties de votre commande peuvent être livrées à des dates différentes.

5.4 Sauf indication contraire et dans le respect des lois applicables, les dates de livraison indiquées au moment du paiement (ou dans les boutiques Slowear) ne sont que des estimations. La commande sera livrée dans le dernier délai de livraison indiqué au moment du paiement (en fonction du mode de livraison sélectionné, si cette sélection était disponible pour votre commande) ou, si aucun délai de livraison n’est spécifié, dans les 30 jours à compter de la date de confirmation de la commande, à moins qu’il n’y ait des circonstances exceptionnelles (par exemple, précommande). Les délais de livraison dépendent de votre adresse de livraison et du mode de livraison sélectionné. Global-e n’est pas en mesure de spécifier une date et une heure exactes de livraison.

5.5 Global-e n’a aucune responsabilité pour les pertes résultant de retards de livraison, dans la mesure où ce retard est dû à des circonstances échappant à tout contrôle raisonnable ou lorsque des mesures raisonnables n’auraient pas pu être prises pour gérer le retard. Par exemple, les retards résultant de procédures de dédouanement, de blocages ou d’autres actions des autorités sont hors du contrôle de Global-e, ainsi que tout retard résultant directement de vos actions ou omissions.

5.6 Si vous recevez la notification d’une tentative de livraison, il est de votre responsabilité d’utiliser les détails fournis pour contacter le fournisseur de services logistiques pour la livraison. Nous ferons tout notre possible pour livrer le produit conformément aux détails de la commande.

5.7 Pour faciliter la livraison de votre commande ou un éventuel retour du produit, notre transporteur pourrait avoir besoin de vous contacter.

5.8 Les commandes passées à partir d’une rubrique du site relative à un pays autre que celui de destination, ou à une adresse non acceptée par le transporteur mandaté par le vendeur (telles que, par exemple, les boîtes aux lettres et la poste restante), ne seront pas acceptées. Pour l’Italie uniquement, le site n’est pas autorisé à expédier à Livigno, Campione d’Italia, S. Marino et à la Cité du Vatican.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Exercice du droit de rétractation
6.1 Le client a le droit de résilier le contrat conclu avec le vendeur, gratuitement et sans en indiquer les raisons, dans les 14 jours à compter du jour de l’acquisition de la possession physique des produits achetés sur le site. Si le client a acheté avec une seule commande plusieurs produits qui ont été livrés à des dates différentes, le délai de rétractation expire 14 (quatorze) jours après la date de livraison du dernier produit.

6.2 Pour exercer son droit de rétractation, le client peut communiquer sa décision de résilier les présentes Conditions de vente via le formulaire de rétractation présent sur le site. À cet effet, le client doit accéder à la rubrique Portail global et des retours, remplir le formulaire de rétractation et l’envoyer électroniquement au vendeur.

6.3 Alternativement, le client peut envoyer une communication écrite et explicite de la décision de rétractation au vendeur, en fournissant ses références (nom, prénom, adresse de domicile et adresse e-mail), les dates de commande et de réception des produits, le numéro de commande et les produits achetés ; à cette fin, le client peut éventuellement utiliser le formulaire de rétractation type**, non obligatoire, visé à l’annexe I du décret législatif n° 21 du 21 février 2014. Dans le cas où le client choisit cette option, la communication de rétractation doit être envoyée au vendeur par e-mail : support@slowear.com

6.4 Si, face à la rétractation du client, il n’est pas possible de remplacer directement le produit choisi par un autre, afin d’acheter un nouveau produit, le client doit passer une nouvelle commande distincte de la précédente.

6.5 Le client est responsable de la diminution de la valeur des produits résultant d’une manipulation des produits différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits eux-mêmes.

6.6 Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans le cas où :

  • les produits ont été emballés sur mesure ou personnalisés ;
  • les produits risquent de se détériorer ou d’expirer rapidement ;
  • les produits scellés ne se prêtent pas à être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et ont été ouverts après la livraison ;
  • les produits sont, après la livraison, mélangés de manière indissociable avec d’autres marchandises ;
  • les produits se composent d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.

Délais et modalités de retour
6.7 Les produits faisant l’objet d’une rétractation doivent être retournés au vendeur. Pour procéder au retour, le client doit renvoyer les produits retournés dans les 30 jours, à compter de la date à laquelle le client a transmis au vendeur le formulaire de rétractation correspondant, à :

Slowear S.p.A.
chez Mas Logistics srl
Via Bianche 33
36010 Carrè, Vicence, Italie.

Dans le cas où le retour du produit a lieu directement avec l’envoi du formulaire de rétractation type visé à l’article 6.3 ci-dessus, le client doit envoyer le produit retourné et le formulaire de rétractation type directement à:

Slowear S.p.A.
chez Mas Logistics srl
Via Bianche 33
36010 Carrè, Vicence, Italie.

6.8 Le paiement des coûts directs du retour des produits est à la charge du client.

6.9 Il est recommandé, dans la mesure du possible, de retourner les produits dans l’emballage envoyé par le vendeur.

Délais et modalités de remboursement

6.10 Une fois les produits reçus, le vendeur procède aux vérifications nécessaires concernant leur conformité aux conditions et aux termes indiqués dans le présent article 6.

6.11 Dans le cas où les vérifications se terminent positivement, le vendeur envoie au client, par courrier électronique, la confirmation relative de l’acceptation des produits ainsi retournés et procède au remboursement de tous les paiements reçus par le client, y compris les frais de livraison. En revanche, le vendeur n’est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires des frais de livraison, si le client a expressément choisi un type de livraison différent du type de livraison le moins cher offert.

6.12 Quel que soit le mode de paiement utilisé par le client, le remboursement est activé par le vendeur, après vérification de la bonne exécution du droit de rétractation, dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur a reçu la communication de rétractation. Le remboursement peut être suspendu par le vendeur jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client démontre qu’il a renvoyé les produits, le cas échéant.

6.13 Le vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour l’achat initial, à moins que ce dernier n’en ait expressément convenu autrement. S’il n’y a pas de correspondance entre le destinataire des produits indiqués dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour leur achat, le remboursement des sommes sera effectué par le vendeur, sauf accord contraire, à l’égard de celui qui a effectué le paiement.

6.14 Si les modalités et les délais d’exercice du droit de rétractation ne sont pas respectés, comme spécifié dans le présent article 6, le client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées au vendeur ; cependant, le client peut récupérer, à ses propres frais, les produits dans l’état dans lequel ils ont été retournés au vendeur.

7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

7.1 Les produits vendus au client via le site bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (ledit Code de la consommation). Cette garantie prévoit que le vendeur est responsable des défauts de conformité sur les produits vendus, qui se manifestent dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison des produits.

7.2 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans un délai d’un an à compter de la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité.

7.3 L’action visant à faire valoir un défaut de conformité non intentionnellement caché par le vendeur est prescrit, en tout état de cause, dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.

7.4 En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander, à son choix, au vendeur de réparer le bien ou de le remplacer, dans les deux cas sans encourir de frais, à moins que le remède demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement onéreux par rapport à l’autre. Le consommateur peut également demander, à son choix, une réduction raisonnable du prix ou la résiliation du contrat dans les cas où la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux, ou dans le cas où le vendeur n’a pas réparé ou remplacé le bien dans un délai raisonnable ou si le remplacement ou la réparation précédemment effectué(e) a causé des inconvénients importants au client.

7.5 Pour pouvoir bénéficier de la garantie de conformité, il est recommandé de conserver et de présenter les documents d’achat du produit. Pour plus d’informations sur la garantie légale de conformité pour les clients ainsi que pour utiliser les recours prévus par la garantie légale en ce qui concerne les produits achetés auprès du vendeur, le client peut contacter le service client.

8. CONFIDENTIALITÉ

8.1 En ce qui concerne le traitement des données personnelles du client, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.

9. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

9.1 Les Conditions générales de vente sont régies par le droit italien.

9.2 En cas de litiges entre le vendeur et chaque client, découlant des Conditions générales de vente, le client peut accéder via le lien https://webgate.ec.europa.eu/odr à la plateforme pour la résolution des litiges en ligne fournie par la Commission européenne.

9.3 Tout différend entre les parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes Conditions de vente – si l’utilisateur a l’intention de saisir l’Autorité judiciaire ordinaire – sera de la compétence exclusive, à sa discrétion, du tribunal de Milan ou du tribunal du pays de résidence ou de domicile du consommateur, si ce dernier pays est un État membre de l’UE. Le vendeur soumettra tout litige survenant dans le cadre des présentes Conditions de vente au tribunal compétent du pays dans lequel le client réside habituellement, s’il s’agit d’un État membre de l’UE ; sinon, il sera soumis au tribunal de Milan.

10. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

10.1 Les Conditions générales de vente peuvent à tout moment être modifiées par le vendeur en présence de raisons justifiées, à titre d’exemple, pour des raisons d’intérêt public et/ou de sécurité ; pour des raisons liées au respect correct des obligations législatives et/ou réglementaires ; pour des raisons liées à des modifications législatives et/ou réglementaires ; pour des raisons liées à la mise en œuvre de modifications ou d’améliorations des produits ; pour des raisons liées à la conception et à la création de nouveaux produits ; pour des raisons techniques, organisationnelles et/ou commerciales ; pour des raisons liées à l’évolution des conditions du marché. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de la date de publication sur le site. Les clients sont donc invités à accéder régulièrement au site et à consulter, avant d’effectuer tout achat, la version la plus récente des Conditions générales de vente.

10.2 Les Conditions générales de vente applicables à chaque contrat conclu par le client via le site sont celles en vigueur à la date d’envoi du bon de commande.

11. SERVICE CLIENT

11.1 Pour obtenir de l’aide sur les produits, plus d’informations, des suggestions, des réclamations et/ou d’autres demandes, le client peut contacter le service client à tout moment dans le formulaire Contacts ou aux références suivantes :